Contentieux bancaire
Responsabilité bancaire, opérations et moyens de paiement, fraudes et opérations contestées, crédits et garanties.
EN SAVOIR PLUS
SEBASTIEN
HUBINOIS
AVOCAT AU BARREAU DE PARIS DEPUIS 2008
Contentieux bancaire, civil et commercial
Conseil et représentation en justice.
ME CONTACTERContentieux civil et commercial
Litiges contractuels, responsabilité, recouvrement et procédures d’urgence.
EN SAVOIR PLUSCréanciers et dirigeants
Défense des créanciers et des dirigeants dans les procédures collectives.
EN SAVOIR PLUSLE CABINET
Une pratique du contentieux. Une relation directe.
Avocat au barreau de Paris depuis 2008, je consacre mon activité au contentieux bancaire, civil et commercial.
J’assiste et représente les établissements bancaires, les entreprises et les particuliers dans leurs litiges. J’interviens également pour la défense des créanciers et des dirigeants dans les procédures collectives.
Votre dossier fait l’objet d’un suivi personnel, depuis son premier examen jusqu’à l’issue de la mission.
DECOUVRIR LE CABINETLE CABINET
Le cabinet
SEBASTIEN HUBINOIS — Avocat au barreau de Paris depuis 2008.
Mon activité est principalement consacrée à la conduite des litiges devant les juridictions civiles et commerciales. Le contentieux bancaire y occupe une place centrale, notamment dans les affaires relatives aux opérations de paiement, aux crédits, aux cautionnements et à la responsabilité des établissements bancaires.
J’interviens également dans les litiges contractuels, les actions en responsabilité et le recouvrement de créances, ainsi que pour la défense des créanciers et des dirigeants dans les procédures collectives.
Une appréciation du dossier avant l’engagement d’une procédure
Le premier examen permet de déterminer ce qui peut être demandé ou contesté, les éléments de preuve disponibles et les difficultés à anticiper. Il conduit également à apprécier l’intérêt d’une procédure au regard de son coût, de sa durée prévisible et des possibilités d’exécution d’une décision.
Selon les circonstances, mon intervention peut prendre la forme d’une consultation, d’une négociation, d’une procédure d’urgence ou d’une représentation dans un contentieux déjà engagé.
Un interlocuteur direct
J’assure personnellement le suivi des affaires qui me sont confiées. Les échanges portent sur les décisions à prendre, les pièces utiles et les étapes de la procédure.
Les arguments favorables comme les difficultés du dossier sont exposés au client, afin de déterminer avec lui les orientations à retenir et de les réexaminer lorsque l’affaire évolue.
DOMAINES D’INTERVENTION
Une pratique centrée
sur le contentieux.
Trois domaines d’intervention complémentaires, une même attention portée aux faits, aux pièces et aux enjeux de l’affaire.
Contentieux bancaire
Responsabilité bancaire, opérations et moyens de paiement, fraudes et opérations contestées, crédits et garanties.
EN SAVOIR PLUSContentieux civil et commercial
Litiges contractuels, responsabilité, recouvrement et procédures d’urgence.
EN SAVOIR PLUSCréanciers et dirigeants
Défense des créanciers et des dirigeants dans les procédures collectives.
EN SAVOIR PLUSDOMAINES D’INTERVENTION
Contentieux bancaire
Responsabilité, opérations de paiement, crédits et garanties.
Le contentieux bancaire occupe une place centrale dans mon activité. J’interviens notamment pour les établissements bancaires dans les litiges relatifs aux opérations de paiement, aux crédits, aux garanties et à leur responsabilité.
Ces dossiers appellent une lecture conjointe des contrats, des échanges et des données techniques, afin de reconstituer les opérations et de déterminer les arguments à présenter.
Responsabilité bancaire
Les litiges peuvent concerner l’exécution d’une opération, les conditions dans lesquelles un service bancaire a été fourni ou les obligations d’information, de mise en garde ou de vigilance invoquées à l’égard d’un établissement bancaire.
Leur traitement suppose d’identifier le régime juridique applicable, les obligations de chaque intervenant et les conditions dans lesquelles une responsabilité peut être recherchée ou contestée.
Une attention particulière est portée aux manquements allégués, à l’existence et à l’étendue du préjudice invoqué ainsi qu’au lien de causalité.
Opérations et moyens de paiement
Ma pratique couvre les contestations relatives aux virements, aux paiements par carte, aux retraits, aux chèques et aux opérations de banque à distance, dans le respect des règles propres à chaque instrument.
S’agissant des services de paiement, l’examen porte notamment sur les conditions dans lesquelles l’opération a été initiée, authentifiée et autorisée.
Ajout d’un bénéficiaire, dispositif d’authentification forte, notifications adressées à l’utilisateur, journaux d’événements et chronologie des opérations peuvent constituer des éléments déterminants.
Fraudes bancaires et opérations contestées
Fraude au faux conseiller, hameçonnage, manipulation d’un interlocuteur, prise de contrôle à distance d’un appareil ou détournement d’un ordre de paiement : chaque situation nécessite de reconstituer le déroulement des faits.
L’analyse distingue les mécanismes d’authentification employés du consentement à l’opération. Elle porte également sur le comportement des intervenants et, lorsqu’elle est invoquée, sur la négligence grave.
Les circonstances de la fraude sont confrontées aux données techniques disponibles et aux règles applicables à l’opération contestée.
Crédits, garanties et sûretés
Les contentieux du crédit peuvent concerner la formation ou l’exécution d’un contrat de prêt, les incidents de remboursement, la déchéance du terme et la mise en œuvre des garanties.
J’interviens également dans les litiges relatifs aux cautionnements, aux recours des cautions et à la responsabilité susceptible d’être recherchée à l’occasion de l’octroi ou de l’exécution du financement.
Les stipulations contractuelles, la chronologie des échanges et les règles propres aux garanties sont examinées conjointement.
Une approche contentieuse et probatoire
Contrats, relevés de compte, ordres de paiement, correspondances et données techniques doivent être rapprochés pour établir les faits et apprécier les arguments des parties.
Cette lecture conjointe du droit et des pièces permet de définir la stratégie adaptée à l’affaire, en vue d’une résolution négociée ou de la défense des intérêts du client devant la juridiction compétente.
DOMAINES D’INTERVENTION
Contentieux civil et commercial
Contrats, responsabilité, recouvrement et procédures d’urgence.
J’assiste les entreprises, les professionnels et les particuliers confrontés à un litige contractuel, à une créance impayée ou à une mise en cause de leur responsabilité.
Mon intervention peut commencer avant toute procédure, pour apprécier les demandes et rechercher un accord, ou après la réception d’une assignation, pour organiser la défense. Elle comprend également les procédures d’urgence lorsque la situation le justifie.
Litiges contractuels
L’exécution d’un contrat peut donner lieu à des difficultés tenant au respect des engagements souscrits, à leur interprétation ou aux conséquences de leur inexécution ou de leur rupture.
J’interviens notamment dans les différends portant sur l’exécution d’une obligation, la résolution ou la résiliation d’un contrat et l’indemnisation du préjudice invoqué.
Les stipulations contractuelles, les échanges entre les parties et les pièces disponibles sont examinés afin d’établir la réalité et l’étendue des obligations respectives.
Responsabilité civile et commerciale
La mise en cause d’une responsabilité appelle une analyse du régime applicable et des circonstances dans lesquelles le dommage allégué est survenu.
L’examen des faits générateurs de responsabilité, du préjudice et du lien de causalité occupe une place centrale dans ces contentieux.
J’interviens tant dans la défense de la partie dont la responsabilité est recherchée que dans l’exercice d’une action destinée à obtenir réparation.
Recouvrement et procédures contentieuses
La stratégie de recouvrement est adaptée à la nature de la créance, aux justificatifs disponibles, aux contestations éventuelles et à la situation du débiteur.
Une démarche amiable peut précéder le recours au juge. Lorsqu’une procédure est nécessaire, sa forme est déterminée en fonction des circonstances de l’affaire : injonction de payer, référé ou action au fond.
J’interviens également dans les procédures d’urgence et dans les démarches visant à obtenir des mesures provisoires ou conservatoires.
Une stratégie adaptée au litige
La procédure judiciaire ne constitue pas une fin en soi. L’analyse préalable permet d’apprécier les forces et les fragilités de l’affaire, les conséquences d’une procédure et l’opportunité d’une résolution négociée.
Lorsqu’un contentieux est engagé, la stratégie est adaptée à son évolution, aux arguments de la partie adverse et aux éléments de preuve disponibles.
DOMAINES D’INTERVENTION
Créanciers et dirigeants
Contentieux des procédures collectives.
J’interviens pour les créanciers afin de défendre leurs droits dans les procédures collectives, notamment lors de la déclaration, de la contestation ou de l’admission de leurs créances.
J’assiste également les dirigeants dont la responsabilité personnelle est recherchée à l’occasion des difficultés de leur société, notamment dans le cadre d’une action pour insuffisance d’actif.
Cette activité est centrée sur les contentieux liés aux procédures collectives.
Défense des créanciers
J’interviens aux côtés des créanciers pour assurer la défense de leurs droits dans le cadre d’une procédure collective.
Cette intervention peut notamment concerner la déclaration, la contestation ou l’admission des créances ainsi que les contentieux susceptibles d’affecter les droits du créancier.
Responsabilité des dirigeants
J’assiste les dirigeants dont la responsabilité personnelle est recherchée à l’occasion de la procédure collective de leur société, notamment dans le cadre d’actions en responsabilité pour insuffisance d’actif.
La défense suppose une analyse précise des fautes de gestion alléguées, de leur imputabilité au dirigeant et de leur éventuelle contribution à l’insuffisance d’actif.
Contentieux des procédures collectives
J’interviens dans les contentieux susceptibles de naître à l’occasion d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
Ces contentieux peuvent notamment concerner la date de cessation des paiements, les actes accomplis au cours de la période suspecte ou, plus généralement, les conséquences de l’ouverture d’une procédure collective.
Une approche contentieuse
Mon intervention est principalement contentieuse. Elle repose sur une analyse précise de la procédure, de la chronologie des faits et des pièces afin de déterminer les moyens propres à assurer la défense du créancier ou du dirigeant devant la juridiction saisie.
HONORAIRES
Honoraires et premier rendez-vous
Le premier contact
Vous pouvez me contacter par téléphone ou par courriel pour présenter brièvement votre affaire et signaler les éventuelles échéances.
Ce premier échange d’orientation n’est pas facturé. Il permet de préciser votre demande et de déterminer les modalités d’une éventuelle intervention.
La consultation
Lorsque votre demande nécessite l’examen de documents ou un avis juridique, je vous propose une consultation dont le prix et le périmètre sont précisés avant tout travail facturé.
Selon les besoins de l’affaire, cette consultation permet d’apprécier votre situation, les démarches envisageables et les principales difficultés à anticiper.
Vous restez libre de décider ensuite de me confier ou non la suite du dossier.
Les honoraires de la mission
Les honoraires sont déterminés en fonction de la nature de l’affaire, de sa complexité et des diligences prévisibles. Ils peuvent être convenus au forfait ou au temps passé.
Une convention écrite précise la mission confiée et ses conditions financières. Les frais et débours ainsi que les honoraires éventuels d’autres intervenants sont distingués des honoraires du cabinet.
Si l’évolution de l’affaire nécessite des diligences supplémentaires, leurs incidences financières vous sont exposées afin de convenir des conditions de poursuite de la mission.
PUBLICATIONS
Analyses et éclairages.
Un espace pour partager des analyses de jurisprudence en matière bancaire, civile et commerciale.
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COORDONNEES DU CABINET
SEBASTIEN HUBINOIS
Avocat au Barreau de Paris — Toque A 278
91, rue de l’Université75007 Paris
Un échange direct.
Vous pouvez contacter le cabinet par téléphone ou par courriel, en précisant brièvement la nature de votre affaire et les éventuelles échéances à prendre en compte.
Le premier contact permet de préciser votre demande. Si une consultation est nécessaire, ses modalités et son prix vous sont indiqués au préalable.
Téléphone : 01 43 19 75 12
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Dernière mise à jour : 27 septembre 2026.
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Dernière mise à jour : 27 septembre 2026.