Mentions légales & Conditions générales d'utilisation (C.G.U.)

Les mentions légales et conditions générales d'utilisation ci-dessous s'appliquent à tous les visiteurs des sites gérés, administrés ou hébergés par et pour l'éditeur du site Hubinoisavocat.com ainsi qu'à tous les utilisateurs des services proposés, quelques soient leur nationalité et pays de résidence. Les visiteurs des sites et utilisateurs des services mentionnés sont supposés comprendre et accepter pleinement les conditions générales d'utilisation et mentions légales ci-dessous, quelques soient leur préférences linguistiques. 

Éditeur du site :

Me Sébastien Hubinois
91 rue de l'université, 75007 Paris, France.
http://www.hubinoisavocat.com  

Hébergement :

L'hébergeur du site Hubinoisavocat.com (www.hubinoisavocat.com) est la Société OVH : OVH - SAS au capital de 10 059 500 € - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 - Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Propriété intellectuelle, marques et reproduction :

Les textes, images, graphismes et tous les autres éléments de toute nature composant ce site web sont de la propriété exclusive et de l’utilisation exclusive des propriétaires du site Hubinoisavocat.com à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction partielle ou totale de ce site ou d'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation expresse de l'éditeur.

En parcourant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes C.G.U. :

Le site Hubinoisavocat.com, accessible notamment par l'URL www.hubinoisavocat.com, est exploité dans le respect de la législation française en vigueur. En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions générales et les avoir acceptées. Ces conditions générales d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. L'éditeur ne peut être tenu pour responsable en aucune manière de la mauvaise utilisation de ce site internet. 

• Le site Hubinoisavocat.com est susceptible d'utiliser des cookies afin de personnaliser votre expérience de navigation et d'assurer un fonctionnement technique optimal. En navigant sur les sites gérés ou administrés par Me Sébastien Hubinois, vous accetez l'utilisation de l'ensemble de ces cookies. Le visiteur est responsable du réglage des préférences de son navigateur, pour que celui-ci accepte uniquement les cookies correspondant à ses propres choix de confidentialité.  
• L'éditeur autorise l'établissement d'un (hyper)lien vers ce site web, mais en aucun cas l'ouverture d'une page ou sous-page de ce site dans un cadre ("framing") sans autorisation préalable. Pour toute demande d'information ou d'autorisation, veuillez utiliser le formulaire de contact mis à votre disposition. 
• L'éditeur fait en sorte de maintenir à jour et exactes les informations présentées sur ce site mais ne peut garantir leur mise à jour permanente ni leur totale exactitude. L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière de l'inexactitude ou du caractère incomplet des informations disponibles sur ce site. Pour toute vérification, veuillez utiliser le formulaire de contact mis à votre disposition.  
• L'éditeur ne dispose d'aucun contrôle sur le contenu des liens externes pouvant rediriger les visiteurs en dehors de ce site. L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière de l'indisponibilité ni du caractère offensant ou contraire aux règlements et lois en vigueur du contenu présenté sur ces liens externes ni responsable des dommages pouvant résulter de l'utilisation de services non hébergés par le site www.hubinoisavocat.com.
• L'éditeur rappelle aux utilisateurs de ce site qu'il appartient à chacun de vérifier que les services qu'il utilise sont exempts de virus ou de toute autre menace informatique et de se prémunir par l'utilisation d'un anti-virus ainsi que par la mise à jour régulière de ses appareils connectés. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un problème de sécurité informatique survenant pendant la navigation sur le site www.hubinoisavocat.com
• Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Veuillez nous en faire la demande en nous indiquant vos nom, prénom, adresse postale et adresse mail.